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Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société Sublimes Lueurs, et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site www.sublimeslueurs.com.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.sublimeslueurs.com. Sublimes Lueurs se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les informations sur chaque produit sont disponibles sur le site et sont susceptibles d'être mises à jour régulièrement.
Le client peut passer commande sur le site www.sublimeslueurs.com. Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Sublimes Lueurs confirmera la commande par email. La société Sublimes Lueurs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et précisés lors de la commande. Sublimes Lueurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Sublimes Lueurs. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la société Sublimes Lueurs jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire ou par Paypal via des moyens de paiement sécurisés. Sublimes Lueurs se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement. Le paiement en Espèces n'est autorisé que pour les commandes retirées en main propre. Une commande peut-être annulée si elle n'est pas entièrement réglée avant le retrait de cette dernière.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, un email sera envoyé au client. En cas de non-conformité des produits livrés, le client dispose d'un délai de réclamation de 15 jours à compter de la réception des produits.
En cas de livraison par un transporteur, la société Sublimes Lueurs ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, emballages non ouverts et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Sublimes Lueurs procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à / aux :
- Articles numériques envoyés par e-mail.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Sublimes Lueurs ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site. La responsabilité de Sublimes Lueurs est limitée au montant de la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Sublimes Lueurs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Sublimes Lueurs ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Sublimes Lueurs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site
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